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Pour une fausse déclaration d'aide à domicile, elle doit rembourser 7 500 euros d'impôts
information fournie par Boursorama avec Newsgene 12/05/2025 à 10:42

Tenter de frauder le fisc peut vous coûter cher. (illustration) (NomeVisualizzato / Pixabay)

Tenter de frauder le fisc peut vous coûter cher. (illustration) (NomeVisualizzato / Pixabay)

Une trentenaire a été condamnée le tribunal judiciaire de Sarreguemines, vendredi 9 mai 2025, à rembourser 7 500 euros à la Direction départementale des finances publiques de la Moselle. Elle avait faussement déclaré 17 000 euros de frais d'aide à domicile.

Une femme de 31 ans a été condamnée le tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle), vendredi 9 mai 2025, pour une fausse déclaration de charges auprès de l'administration fiscale. Elle a en effet déclaré des frais fictifs de 17 000 euros liés à l'emploi d'une aide à domicile, rapporte Le Républicain Lorrain . La trentenaire avait perçu un virement du fisc de 7 500 euros, au titre du crédit d'impôt.

Absente à l'audience, la prévenue avait expliqué qu'un homme rencontré sur les réseaux sociaux avait réalisé la déclaration à sa place. Elle ne se serait pas aperçue de la fraude, ni de l'argent reçu de la part de l'État.

Reconnue coupable

« Si votre déclaration de revenus contient des erreurs ou des oublis conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables , prévient l'administration fiscale sur son site Internet . En plus d'une majoration de votre impôt, vous devrez payer des intérêts de retard » .

La contribuable a finalement été condamnée à une amende de 500 euros et à indemniser la Direction départementale des finances publiques de la Moselle, qui s'était portée partie civile, à hauteur de 7 500 euros.

3 commentaires

  • 11:33

    Non lorant21, elle a qd même les 7 500 à rembourser en plus des 500 sur la dernière phrase. Enfin, de ce que je comprend.


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